Brevet unitaire, juridiction unifiée du brevet : comment s’y préparer ?

Avec l’adoption du package « brevet unitaire » par les instances européennes à la fin de l’année 2012, et avec la signature officielle de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet le 19 février dernier, c’est une nouvelle page de l’histoire du brevet européen qui s’ouvre.

Fin programmée des validations de brevets européens, nouvelle place prédominante de la langue anglaise et centralisation du contentieux brevet à l’échelle de l’Union européenne, telles sont les principales caractéristiques du nouveau système, qui pourrait entrer en vigueur dès le courant de l’année 2014.

En réalité, les mécanismes juridiques qui ont été adoptés au terme de longues négociations, et sous la forme d’un compromis « à l’Européenne », suscitent encore bien des interrogations. D’ailleurs, de nombreuses modalités d’application sont encore inconnues. Et pourtant, l’avenir se prépare dès aujourd’hui, car les entreprises vont être amenées à prendre des décisions stratégiques bien avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Au cours de cette matinée de formation, nous présenterons le mode d’emploi du système futur du brevet européen, ainsi que les conditions de sa coexistence avec le système actuel. Qui dit grande réforme dit nouveaux risques, mais aussi nouvelles opportunités – pour les titulaires de droits comme pour les tiers. Nous proposerons donc quelques clés pour faciliter la prise de décisions.

Cette matinée sera animée par :
Grégoire Desrousseaux, Associé, August & Debouzy
François Pochart, Associé, August & Debouzy
Renaud Fulconis, Conseil en propriété industrielle, en collaboration avec August & Debouzy