Commande publique : focus sur l’actualité intervenue en 2019 et les prochaines échéances

August Debouzy a le plaisir de vous convier à une matinée de formation sur l’actualité de la commande publique.

Les avocats de notre équipe Public Réglementaire Environnement reviendront sur les principales évolutions intervenues en 2019, année particulièrement riche en matière de commande publique.

Nous aborderons les questions relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics, notamment le rehaussement des seuils de déclenchement des obligations de publicité et de mise en concurrence, la facturation électronique et la dématérialisation de manière générale, l’allotissement, le contrôle des offres anormalement basses et la valorisation des ordres de service. Cette matinée sera également l’occasion d’évoquer les premiers apports jurisprudentiels intervenus depuis l’entrée en vigueur du code de la commande publique.

Nous ferons le point sur l’actualité jurisprudentielle relative aux procédures de référé et aux contentieux de fond.

Enfin, nous évoquerons les projets de nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) dont la publication est programmée pour le printemps 2020, afin de vous permettre d’anticiper les principales évolutions.