Cycle de formations | Actualité du risque pénal dans l’entreprise : bilan de l’année 2021 et perspectives | 13 janvier 2022

Compte-tenu de l’évolution de la situation sanitaire, cette formation se déroulera en distanciel. 


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Jeudi 13 janvier 2022

de 9h à 10h30

Passe sanitaire obligatoire
 

Le rapport de l’entreprise au risque pénal a profondément évolué au cours de ces dernières années. Face aux autorités, l’entreprise n’est plus systématiquement dans la confrontation mais peut adopter une démarche de négociation. Les enquêtes s’inscrivent en outre désormais fréquemment dans un environnement international. Cela modifie la façon dont les directions juridiques appréhendent les procédures dans le sens d’une plus grande anticipation. Parallèlement, le cadre juridique français a connu, en 2021, des évolutions significatives (création du parquet européen, poursuite du développement des outils de justice pénale négociée, revirement de jurisprudence sur le transfert de responsabilité pénale en cas de fusion, nouvelle définition du délit de prise illégale d’intérêt, circulaire sur la fraude fiscale).

August Debouzy a le plaisir de vous inviter à un cycle de deux matinées d'information sur le thème « Actualité du risque pénal dans l’entreprise : bilan de l’année 2021 et perspectives » :

• Le 6 janvier 2021 à 9 heures seront abordées les questions liées à la responsabilité pénale des personnes morales et à la justice négociée,
• Le 13 janvier 2021 à 9 heures seront étudiées les nouvelles modalités d’enquête et de poursuites par le parquet européen et les évolutions légales et jurisprudentielles liées aux principales infractions en matière de droit pénal des affaires.