Contrôle des exportations et sanctions : régimes applicables et leurs aspects techniques

Dans un contexte international marqué par le renforcement et la complexification des régimes de contrôle des exportations et de sanctions économiques, les entreprises sont de plus en plus confrontées à des problématiques techniques et juridiques étroitement imbriquées, notamment en matière de biens à double usage, de cryptologie et de technologies sensibles.

Ces enjeux ne concernent toutefois pas uniquement les acteurs de la défense ou les entreprises actives dans les secteurs des technologies. De nombreuses sociétés industrielles, commerciales ou de services peuvent être concernées, parfois sans en avoir pleinement conscience, du fait de la nature de certains composants, logiciels, flux de données ou prestations techniques.

Par ailleurs, les règles en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques peuvent également s'appliquer dans le cadre de relations intragroupe, y compris lors de transferts entre entités d’un même groupe situées dans des juridictions différentes.

Afin de vous accompagner face à ces enjeux, l’équipe Compliance et les ingénieurs de l’équipe Brevets d’August Debouzy, ont le plaisir de vous inviter à une conférence consacrée aux interactions entre contrôle des exportations, sanctions économiques et aspects techniques des produits et technologies.

Cette conférence a pour objectif de :

• rappeler les principaux régimes européens de contrôle des exportations et de sanctions internationales ;
• illustrer, à partir de cas pratiques, les difficultés d’identification des produits, composants ou technologies soumis à restrictions ;
• proposer des clés de lecture et bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations internationales, y compris intragroupe, grâce à une approche croisée entre expertises juridique et technique.