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August Debouzy conseille le Groupe Printemps et obtient la réouverture du magasin « Flagship » Boulevard Haussmann à Paris
Communiqué Immobilier et Construction Droit de l’environnement Droit public et commande publique Droit européen | 26/05/20 | 1 min. | Vincent Brenot Hélène Billery Guillaume Potin
Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé et représenté Le Groupe Printemps dans le cadre de sa demande de réouverture de son plus grand magasin sur le boulevard Haussmann dans une procédure devant le Tribunal Administratif de Paris.
Après avoir conseillé les sociétés Apsys Beaugrenelle et SNC Beaugrenelle Patrimoine et obtenu la réouverture du centre commercial Beaugrenelle dans le 15e à Paris, c’est aux côtés du Printemps que l’équipe Droit public du cabinet, menée par Vincent Brenot, associé, a introduit avec succès un référé-liberté devant le Tribunal Administratif de Paris contre l’arrêté du Préfet de Police de Paris. Ce dernier avait ordonné la fermeture des centres commerciaux et grands magasins parisiens d’une surface commerciale utile supérieure à 40 000 m² pour la période de déconfinement.
Le tribunal administratif a tenu compte du fait que le Printemps est constitué de plusieurs îlots « homme » et « femme », d’une part, et « maison », d’autre part, totalement séparés par la fermeture des passerelles les reliant et qui disposent chacun d’une entrée et d’un accès d’évacuation. En outre, le Printemps a fait valoir qu’en l’absence de touristes sa réouverture n’occasionnera pas de déplacements significatifs de population et qu’un protocole sanitaire rigoureux a été mis en place en amont, afin d’assurer la sécurité de ses collaborateurs et visiteurs.
Le Tribunal Administratif de Paris a prononcé la suspension de l’arrêté préfectoral le 26 mai et le Printemps réouvrira ses portes dans les prochains jours, dans le respect des règles sanitaires pour ses salariés et ses clients.
« Ces deux dossiers, dans le secteur de la grande distribution préfigurent des actions similaires dans d’autres domaines économiques. Ces décisions font honneur à la juridiction administrative, qui remplit parfaitement son rôle de gardien des libertés publiques en contrôlant la légalité des décisions administratives susceptibles de les entraver » précise Vincent Brenot, associé en droit public.