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Recherche, innovation et propriété industrielle : moteurs de la relance

Article | 08/09/20 | 7 min. | François Pochart Océane Millon de La Verteville

Propriété Intellectuelle

Le 3 septembre, le gouvernement a lancé un plan de relance de 100 milliards d’euros visant à redresser l’économie française face à la crise résultant de la pandémie de la Covid-19[1].

Présenté par le Premier Ministre comme "le plus massif" d’Europe, ce plan s’articule autour de 3 priorités : l’écologie (30 Md€), la compétitivité (34 Md€) et la cohésion (36 Md€).

Le soutien à la recherche et à l’innovation est l’un des moteurs de ce plan de relance. Il est annoncé notamment dans les domaines suivants :

- La transition écologique et énergétique et en particulier le recyclage chimique des plastiques, l’hydrogène vert, les aéronefs et véhicules du futur propres ;
- Le secteur des protéines végétales pour l’alimentation humaine et animale ;
- Le secteur spatial ;
- Le secteur du nucléaire en particulier la gestion des déchets nucléaires.
 

Le soutien à l’innovation sera réalisé, notamment, à travers le quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA4) qui mobilisera 11 Md € dans le cadre du plan de relance d’ici 2022[2].

Parmi les missions de ce nouveau PIA il y aura celle de « soutenir les écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation ». Le plan prévoit notamment que :

« Le quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA4) amplifiera le soutien aux universités, aux écoles, aux organismes de recherche et de transfert de technologie, pour renforcer leur rayonnement scientifique à l’international, développer des campus de démonstration des grandes transitions sociétales, accompagner les innovations jusqu’au marché et faire de la France le terreau le plus fertile d’Europe pour les chercheurs et les entrepreneurs.

Problématique

La capacité d’innovation de l’économie française est un déterminant majeur de son potentiel de croissance et de création d’emploi ; elle repose sur le rayonnement et l’attractivité de nos universités et écoles et sur le dynamisme de nos écosystèmes de recherche pour générer de l’innovation, mais aussi sur notre capacité à accompagner ces innovations vers le marché, en les transformant en brevets, licences, start-ups et expérimentations. (…)

Description technique de la mesure

Le PIA4, dans sa logique structurelle d’intervention, contribuera au financement des écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation. (…).

Exemples de projets [soutenus dans le cadre de cette mission du PIA] :

(…)

Au cœur d’un cluster dédié au centre de Strasbourg -avec l’IRCAD, l'Université et les Hôpitaux Universitaires- l’institut a démontré la force d’une organisation multidisciplinaire et agile, capable d’accélérer la recherche et le transfert des innovations en santé, avec plus de 2 000 publications scientifiques, 38 000 professionnels de santé formés, 18 recommandations cliniques internationales, 3 000 patients en essais cliniques, 82 brevets, 13 entreprises incubées, 48 partenariats industriels, et un effet levier économique x6 au profit de l’économie régionale et Nationale. (…)

Impacts

L’impact attendu est une progression des universités françaises dans les classements internationaux, le développement de la propriété industrielle (brevets, licences), l’augmentation de la création de start-up technologiques issues des résultats de la recherche et de la dynamique de transfert technologique des acteurs académiques vers les entreprises, notamment industrielles. (…)

Autre résultat significatif : au 1er janvier 2020, les SATT[3] avaient déposé et géraient 2783 brevets et concédé 1001 licences signées avec des industriels. S’agissant des entreprises créés, le bilan est tout aussi encourageant puisque les SATT ont, dans leur ensemble, permis l’émergence de 493 start-up employant 1 578 personnes dans des emplois hautement qualifiés, et ayant levé au total 580 M€, démontrant l’appétence des investisseurs. Une large majorité d’entre elles développent des technologies deeptech dans les domaines du digital, des cleantechs et de l’ingénierie, de la medtech et de la biotech.

Indicateurs

- Position des universités françaises dans les classements internationaux

- Nombre de brevets déposés par les opérateurs publics et para-publics de recherche et part de brevets valorisés.

- Nombre de start-up créées issues de la recherche publique / fonds levés par ces mêmes startups ».

On peut se réjouir que le plan prévoie, parmi l’impact attendu du PIA4, une augmentation de la dynamique de transfert technologique des acteurs académiques vers les entreprises. On peut espérer en particulier une augmentation des partenariats public-privé pour la valorisation des résultats de la recherche publique. En effet, dans la recherche publique :

- une invention sur mille seulement génère un retour sur investissement ;  
- un brevet sur 10 génère des revenus légèrement supérieurs aux dépenses de valorisation ;
- 18% des demandes de brevet sont maintenues jusqu’à leur délivrance[4].
 

Pour ces raisons, et parce que les inventions issues de la recherche publique ont généralement un « niveau de maturité technologique » (TRL) très bas, il est important d’encourager leur développement et leur exploitation par des entreprises industrielles afin que ces inventions atteignent le marché. 

Enfin, on espère que le plan permettra une augmentation des dépôts de brevets français qui est en baisse depuis 2016[5] et plus généralement un rééquilibre de la balance technologique française.

Pour ne pas passer à côté des opportunités offertes par la propriété industrielle et élaborer les meilleures stratégies de dépôt de brevets, contentieuses, contractuelles et de valorisation, il convient de s’adresser à des conseils spécialisés en propriété industrielle et rodés aux procédures devant les juridictions et les offices (INPI, OEB).

L’équipe Brevets d’August Debouzy, composée d’avocats, de conseils en propriété industrielle (CPI) et de mandataires agréés près de l’office européen des brevets (EPA), forte de son expérience en rédaction de brevets, concession de licences, cession de titres de propriété industrielle, et contentieux sur la validité et la contrefaçon des brevets, se tient à votre disposition.
 


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