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Printemps-été 2024 : priorité aux JO à la 3ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris ?
Article IT et données personnelles | 19/05/23 | 2 min. | Océane Millon de La Verteville François Pochart
Sport
Réquisitionnée pour le contentieux des Jeux Olympiques, la 3ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris réfléchit à une organisation dédiée entre mi-mai et septembre 2024.
Dans son intervention du 24 janvier 2023 lors de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Paris en présence du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, Stéphane Noël demandait des renforts en vue de la préparation des Jeux olympiques[1]. Cette requête concernait essentiellement les matières criminelles mais, comme on pouvait s’y attendre, les chambres civiles ne devraient pas être épargnées par le surcroît de travail occasionné par ces Jeux, d’autant que les magistrats des chambres civiles prêteront main forte aux chambres correctionnelles.
Une adaptation est en effet nécessaire pour gérer, dans les délais imposés par l’évènement, les contentieux liés aux Jeux Olympiques, en lien notamment avec des droits de marque. La disponibilité de la juridiction pour ces contentieux est un enjeu réel de ces Jeux de 2024.
Au-delà de la date des vacations judiciaires avancée au 24 juin 2024, il sera nécessaire d’aménager le calendrier des audiences par exemple sur la période mai à septembre 2024. Il serait possible de ne pas prévoir d’audience notamment de plaidoiries sur cette période, sauf référés.
On ne peut que louer la volonté de la 3ème chambre d’une telle adaptation qui ne pourrait que contribuer au succès des Jeux de 2024.
Les contours définitifs de cette activité adaptée sont encore en travail au niveau de la présidence du TJ en coordination avec le Barreau de Paris. Une annonce officielle devrait intervenir prochainement.