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Consommation verte
Article Droit européen | 04/10/23 | 1 min. |
Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur la directive donnant aux citoyens les moyens d’agir en faveur de la transition écologique a été trouvé le 19 septembre 2023. Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien
Selon l’agenda de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, la proposition de directive relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites, qui a pour but de compléter la directive donnant aux citoyens les moyens d’agir en faveur de la transition écologique en prévoyant des règles plus spécifiques sur les allégations environnementales, devrait faire l’objet d’un vote en séance plénière du Parlement en mars 2024.
Cela signifie que les trilogues sur cet autre texte ne commenceront pas avant la nouvelle législature du Parlement européen.