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Renforcement de la lutte contre la corruption : les recommandations de l'AFA pour la mise en œuvre de la CSRD

Article Compliance | 18/10/24 | 5 min. | Olivier Attias Alexandre Trovato

À compter de 2025, des milliers d’entreprises françaises seront progressivement soumises à de nouvelles obligations de reporting extra-financier à la suite de la transposition de la Directive européenne dite « Corporate Sustainability Reporting Directive » ou « CSRD ».

Cette directive, qui remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) de 2014, renforce les exigences en matière de reporting extra-financier, avec un accent particulier sur les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Son objectif est de mieux intégrer les enjeux de durabilité dans les stratégies des entreprises, tout en répondant aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de transparence et de responsabilité sociétale.

À ce titre, les entreprises concernées devront publier un certain nombre d’indicateurs, couvrant notamment la question de la lutte contre la corruption. En raison du champ d’application étendu de la directive CSRD, la majorité des entreprises assujetties ne sont toutefois pas soumises à la loi Sapin II et n’ont donc pas l’obligation de concevoir et déployer un dispositif de lutte contre la corruption.

Dans cette perspective, et afin d’éviter que ces entreprises ne se trouvent en difficulté, l’Agence Française Anticorruption vient de publier une présentation spécifique intitulée « Mettre en œuvre les indicateurs anticorruption de la Directive CSRD » (lien vers la présentation), fournissant quelques recommandations afin de faciliter cette mise en œuvre, en l’accompagnant d’un déploiement progressif d’un dispositif de conformité adapté.

L’objectif de ces recommandations est ainsi de permettre aux entreprises de bénéficier simultanément (i) d’un accès facilité aux informations dont elles auront besoin pour satisfaire leurs obligations de reporting anticorruption et (ii) des avantages vertueux d’un dispositif de conformité anticorruption.

Comme le souligne l’AFA, l’instauration, même progressive, d’un tel dispositif offre plusieurs protections. Elle aide à se prémunir contre les risques de corruption ou de trafic d’influence, tout en garantissant (i) un argument de défense solide en cas de poursuites par des autorités françaises ou étrangères, qui seront sensibles aux efforts déployés par l’entreprise, (ii) une amélioration de la performance et de l'organisation de l’entreprise et (iii) l’anticipation des futures obligations prévues par la loi Sapin II, particulièrement pour les entreprises susceptibles de croître et de dépasser les seuils d’application de cette loi.

Cette démarche s’avère également bénéfique pour les parties prenantes de l’entreprise. La mise en place d’un dispositif de conformité anticorruption renforce la protection de la réputation de l’entreprise, que ce soit auprès des tiers qui l’évaluent, des banques susceptibles d’offrir des conditions plus avantageuses, ou encore du grand public.

À terme, les entreprises devraient ainsi profiter d’un gain de temps et d’une plus grande efficacité à l’aide de procédures structurées.

Le document publié par l’AFA établit ainsi des liens utiles entre les informations relatives à l’anticorruption et dont la publication est requise au terme des obligations résultant de la CSRD, et les piliers du dispositif de conformité anticorruption.

Ce document se révèle particulièrement précieux pour les entreprises non assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II qui pourraient se sentir dépassées par l'ampleur des informations à reporter désormais en matière d'anticorruption. Chaque pilier du dispositif de conformité anticorruption que les entreprises sont invitées à déployer est ainsi associé aux indicateurs qu’il permettra de renseigner dans le cadre du reporting extra-financier. A titre d’exemple, s’agissant de la mise en place du dispositif d’alerte anticorruption :

 

 

Le déploiement d’un tel dispositif permet donc ainsi de réponse plus facilement aux indicateurs G1-1, G1-3 (b), G1-3 (c), G1-3 (e), G1-4 (a) et G1-4(*).

Ce document met en lumière la dimension pédagogique de l’AFA, souvent éclipsée par ses prérogatives de contrôle. Il convient de souligner la clarté et la pertinence de cet outil, qui fait également référence aux diverses recommandations et publications de l’AFA, enrichissant ainsi chaque pilier de la conformité abordé.

Les entreprises françaises, qu'elles soient soumises ou non à la loi Sapin II, disposent ainsi de tous les outils nécessaires pour anticiper les changements induits par la CSRD en matière de lutte contre la corruption. Pour les entreprises non soumises à l’article 17 de la loi Sapin II, la mise en place d’un dispositif de conformité anticorruption devrait leur permettre d’anticiper le dépassement des seuils d’application, mais également de se montrer plus attractives et compétitives.

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