Défis

De la norme à la conformité

Vous accompagner dans le temps grâce à notre approche globale de la conformité

La mise en conformité (compliance) ou les nouvelles responsabilités sociétales de l’entreprise sont des tendances qui participent à l’émergence d’un nouvel impératif : celui de « répondre aux exigences éthiques contemporaines ».

Ce nouveau prisme de l’éthique est intrinsèquement lié à une nouvelle vision de la conformité, plus stratégique, plus durable, plus transversale et s’étendant à toutes les formes de « normes » existantes, légales ou sociétales.

Les normes légales, avec la loi Sapin II, le devoir de vigilance, le RGPD ou les lois anti-corruption et anti-trust, connaissent un intense développement en France comme à l’international. Les « normes sociétales », à travers des notions devenues incontournables pour l’activité et l’attractivité en entreprise, comme la RSE, la raison d’être ou l’engagement sociétal, font leur entrer dans le corpus des normes à respecter.

Face à cette conformité étendue, couvrant tous les domaines (financier, fiscal, social, environnemental, technologique, etc.), notre vision est de dépasser la définition, contraignante de la mise en conformité pour l’élever en une volonté, stratégique, créatrice de valeur et de protection pour l’entreprise.

« Le pouvoir d’être éthique » devient un atout pour l’entreprise. Fort de ce credo, notre équipe Business Ethics vous accompagne de manière transversale et globale.

Répondre aux exigences éthiques contemporaines

Défi de la norme à la conformité

Une approche transversale et unie de nos expertises : contentieux, pénal des affaires, anti-corruption, données personnelles, cyber-criminalité, concurrence, boursier – financier, public – réglementaire, fiscal, social, assurances…

Une vision stratégique et transversale pour transformer les contraintes en bénéfice pour l’entreprise, pour répondre aux exigences tout en maintenant la performance opérationnelle.

Une stratégie au cœur de notre démarche, que ce soit dans une phase d’organisation (identification des risques et prévention) ou de défense (contrôle et poursuite).

Un audit des dispositifs compliance de l’entreprise pour vérifier la bonne conformité en intégrant les tendances à anticiper et l’évolution des normes : anticorruption, RGPD, fiscal, RSE, environnemental, conformité concurrence, libertés fondamentales …

Un accompagnement en mode projet, structuré et transversal, privilégiant un décloisonnement des exigences afin de donner cohérence et efficacité à l’ensemble des dispositifs mis en place in fine : plan anti-corruption, gouvernance compliant, conformité RGPD, procédures d’alertes, protocole de crise, règlement intérieur, délégations de pouvoirs, systèmes d’informations…

Un dispositif complété par des formations en entreprise (présentielles ou digitales) pour implémenter en interne les nouvelles normes.  

Dans le cas de contrôle et de poursuites AFA : aide à la rédaction des réponses, entretiens lors du contrôle sur place, etc.

Un accompagnement de l’entreprise dans ses relations avec les différentes autorités, notamment avec le Parquet National Financier (PNF), et dans l’élaboration d’un plan de remédiation adéquat pour s’assurer de sa mise en conformité. Notre atout : une connaissance pointue du fonctionnement des administrations, pouvoirs publics et institutions européennes.

Des réflexions sur l’évolution de la législation en matière de compliance et d’éthique, par la voix de nos avocats. Nous souhaitons faire bouger les lignes de l’éthique et de la compliance, en fédérant acteurs publics et privés autour de nouvelles initiatives.  

Un accompagnement spécifique et dédié aux acteurs et établissements publics dans la mise en place et la surveillance de leurs politiques de conformité. La conformité et l’éthique deviennent aujourd’hui des enjeux centraux dans l’activité publique, soumise à de nouvelles exigences légales et surtout sociétales (réputation, sanction médiatique, etc.).

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