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La bombe (à retardement) sur le droit à congés payés du salarié malade vient d’exploser !
Le malaise des juridictions françaises sur le sujet a pris fin. Les dispositions du code du travail privant le salarié malade de droits à congés payés viennent d’être jugées inapplicables par la Cour de cassation dans une série de décisions du 13 septembre 2023 (22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106).