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Mise en demeure et dénigrement : un arrêt de cassation récent en matière de droits d’auteur et ses répercussions potentielles en droit des brevets
Le 15 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. Com. n°24-11.150) de principe selon lequel « en l'absence de décision de justice rete