Anaïs Pallut

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Recours contre une décision de l’INPI sur opposition de brevet : éclairages de la CA Paris sur l’appréciation de la nouveauté et la recevabilité des nouvelles requêtes subsidiaires en modification du brevet

La Cour d’appel de Paris vient de rendre son deuxième arrêt se prononçant sur un recours formé contre une décision de l’INPI statuant sur opposition d’un brevet français . Cet arrêt du 9 avril 2025 a été rendu dans l’affaire Tinnus (breveté) c. Koopman (opposant) . Il apporte deux enseignements d’intérêt pour les praticiens du contentieux des brevets.

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1ères décisions au fond de la Division Centrale de la JUB (2/2) : enseignements des décisions des 19 et 29 juillet de la DC Paris

Le 19 juillet, nous avons publié le premier volet de notre étude sur l'appréciation de l'activité inventive par la Division Centrale de la JUB. Le même jour, la Division centrale (Paris) (ci-après DC Paris) a rendu trois décisions identiques dans l’affaire Meril c. Edwards Lifesciences[1]. Le 29 juillet, la DC Paris a rendu une quatrième décision au fond, dans l’affaire Bitzer Electronics c. Carrier[2]. Ces décisions sont riches d’enseignements sur les spécificités procédurales de la JUB, la recevabilité des demandes de modification du brevet, l’extension au-delà de la demande, la revendication de priorité et l’activité inventive.

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1ères décisions au fond de la Division centrale de la JUB (1/2) : que dit la JUB sur l’appréciation de l’activité inventive par rapport à l’OEB ?

Depuis l’entrée en vigueur de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), une des questions brûlantes des praticiens est celle de savoir si la JUB appliquera l’approche problème-solution de l’Office européen des brevets (OEB) pour apprécier l’activité inventive. S’il est encore trop tôt pour se prononcer, il semblerait, au vu des décisions étudiées, que la JUB applique ses propres standards, s’inspirant de l’approche problème-solution de l’OEB sans toutefois la dupliquer. Nous proposons ici une première analyse de l’appréciation de l’activité inventive par la JUB jusqu’aux récentes décisions de la Division centrale du 16 juillet (Sanofi c. Amgen et Regeneron c. Amgen ). Une seconde publication se concentrera davantage sur les décisions de la Division centrale du 19 juillet (Meril c. Edwards Lifesciences ).