Promotion des ventes : actions par le biais du réseau et à destination du consommateur, actualité et développements récents

La règlementation applicable et les décisions rendues depuis de nombreuses années par les tribunaux encadrent la liberté des différents acteurs de la vente quant à la mise en œuvre d’actions et opérations promotionnelles.

Cet encadrement intervient aussi bien dans les rapports entre vendeurs et membres des réseaux de distribution, qu’entre vendeurs et clients finaux (professionnels et consommateurs).

Les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes soufflent le chaud et le froid entre un espoir de libéralisation et de souplesse par rapport aux contraintes existantes, et un manque de clarté et de prévisibilité préjudiciable pour les acteurs concernés.

La matinée d'information proposée sera ainsi l’occasion d’analyser tant l’arsenal juridique destiné à encadrer les principales techniques promotionnelles que la jurisprudence et les développements législatifs récents en la matière, en abordant notamment les thèmes suivants :

- Techniques promotionnelles par le biais du réseau : coopération commerciale, incentives vendeurs, NIP, revente à perte.
- Techniques promotionnelles à destination des consommateurs : promotions par les prix, par les produits, loteries, soldes.

Cette matinée sera animée par :
Alexandra Berg-Moussa, Counsel - August & Debouzy
Anne-Laure Falkman, Counsel - August & Debouzy