L'accord transactionnel en matière commerciale

Face à l'allongement des procédures, à l'augmentation de leurs coûts et à l’existence d’une part d'aléa judiciaire, une solution négociée peut être privilégiée dans certains litiges.

Ces solutions négociées sont d'ailleurs désormais recherchées par les magistrats eux-mêmes qui, pendant la procédure commerciale, proposent des conciliations. Elles peuvent également être recherchées par les parties dans le cadre (i) d’une clause de conciliation ou de médiation, voire même (ii) de mesures de prévention des difficultés des entreprises.

Toutefois, pour que la recherche d'un mode alternatif de règlement des conflits soit réellement efficace, il faut mettre en place les conditions pour y parvenir.

Cette matinée d'information sera notamment l'occasion d'aborder les thèmes suivants :

• Les bonnes raisons de transiger
• Comment favoriser les conditions pour parvenir à une transaction
• Quand transiger (y a-t-il un timing idéal ? avant le début du procès, pendant, après)
• Le contenu de la transaction
• Sa mise en œuvre
 
Elle sera animée par deux spécialistes des litiges commerciaux :
Marie Danis, associée - August & Debouzy
Benjamin van Gaver,  counsel - August & Debouzy