Fiscalité du patrimoine : réforme et perspectives

Le Gouvernement met actuellement la dernière main à un projet de réforme fiscale qui concerne la fiscalité du patrimoine. Ce projet doit être adopté le 11 mai prochain puis être discuté au Parlement d’ici l’été. Certaines dispositions seraient applicables dès l’automne 2011.

L’objectif de cette conférence est de donner un éclairage sur ce projet de loi et ses conséquences en termes de stratégie patrimoniale. A cet égard, nous évoquerons les questions suivantes:

Situation actuelle du droit positif (contrat d’assurance vie, taxation des plus values immobilières, taxation ou non de la résidence principale, etc.,) ;

La réforme fiscale 2011 - changements attendus : ISF, bouclier fiscal, droits de succession, exit tax ;

Point sur l’évolution récente de la jurisprudence : apport-cession; PEA ; OBO ; etc.,

Stratégies fiscales et point sur l’attractivité fiscale française ;

Est-il encore temps d’organiser sa succession sous l’empire de ce qui reste de la loi Tepa ?

Elle sera animée par :

Xavier Rohmer, Associé, August & Debouzy ;

Philippe Auberger, Senior of Counsel, August & Debouzy, ancien Député Rapporteur de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale ;

Hélène Delurier, Counsel, August & Debouzy.