L’impact de la réforme du droit des contrats sur le M&A : rédaction des clauses et anticipation des conflits (2ème session)

Quelles conséquences la réforme du droit des obligations va nécessairement avoir sur la préparation et la négociation des transactions M&A ? Quels réflexes faut-il avoir quand sera abordée la rédaction du contrat de cession ou des déclarations et garanties ? Quels changements doit-on anticiper sur le contentieux de ces opérations ?

Au cours de cette matinée d’information, nous vous proposons de décrypter l’impact de la réforme et d’en envisager les implications pratiques notamment de rédaction lors des étapes suivantes :

Les négociations :

• généralisation de l’obligation de bonne foi ;
• codification de l’obligation d’information précontractuelle ;
• obligation de confidentialité légale et impact sur les accords de confidentialité ;

Les contrats préparatoires :

• l’offre et l’acceptation : nouveautés ;
• le pacte de préférence : efficacité et aspects pratiques ?
• les promesses unilatérales d’achat ou de vente : quelle exécution ?

La négociation et la rédaction du contrat de cession :

la disparition de la cause ?

les déclarations et garanties ;

l’imprévision consacrée, ses conséquences et l’impact sur les MAC clauses ;

Le contentieux :

• de la validité du contrat et de certaines de ses clauses ;
• de l’inexécution.