Quelles conséquences la réforme du droit des obligations va nécessairement avoir sur la préparation et la négociation des transactions M&A ? Quels réflexes faut-il avoir quand sera abordée la rédaction du contrat de cession ou des déclarations et garanties ? Quels changements doit-on anticiper sur le contentieux de ces opérations ?
Au cours de cette matinée d’information, nous vous proposons de décrypter l’impact de la réforme et d’en envisager les implications pratiques notamment de rédaction lors des étapes suivantes :
Les négociations :
Les contrats préparatoires :
La négociation et la rédaction du contrat de cession :
la disparition de la cause ?
les déclarations et garanties ;
l’imprévision consacrée, ses conséquences et l’impact sur les MAC clauses ;
Le contentieux :
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