Contrôles de l’Agence Française Anticorruption : retour d’experiences in concreto

Les premiers contrôles de l’Agence Française Anticorruption (AFA) ont commencé il y a un an. Au total, l’AFA a déjà initié plus d’une quarantaine de contrôles avec la volonté d’accroître significativement le nombre de contrôles réalisés dans les années à venir.

Avec pour objectif d’accompagner au mieux les entreprises contrôlées, August Debouzy a eu l’opportunité de suivre plusieurs de ces contrôles. Nous vous proposons donc d’évoquer ensemble les premiers enseignements de cette année de pratique, notamment :

- le calendrier de la procédure de contrôle et le degré d’implication de l’entreprise ;

- le rôle du responsable de la conformité ;

- les points d’attention du questionnaire ;

- le contrôle sur place et les entretiens individuels ;

- les points d’incertitudes.

Cette séance sera bien sûr l’occasion de répondre à toutes vos questions sur le contrôle et son déroulé.