Jeudi 6 janvier 2022
de 9h à 10h30
Passe sanitaire obligatoire
Le rapport de l’entreprise au risque pénal a profondément évolué au cours de ces dernières années. Face aux autorités, l’entreprise n’est plus systématiquement dans la confrontation mais peut adopter une démarche de négociation. Les enquêtes s’inscrivent en outre désormais fréquemment dans un environnement international. Cela modifie la façon dont les directions juridiques appréhendent les procédures dans le sens d’une plus grande anticipation. Parallèlement, le cadre juridique français a connu, en 2021, des évolutions significatives (création du parquet européen, poursuite du développement des outils de justice pénale négociée, revirement de jurisprudence sur le transfert de responsabilité pénale en cas de fusion, nouvelle définition du délit de prise illégale d’intérêt, circulaire sur la fraude fiscale).
August Debouzy a le plaisir de vous inviter à un cycle de deux matinées d'information sur le thème « Actualité du risque pénal dans l’entreprise : bilan de l’année 2021 et perspectives » :
Cet événement est terminé.