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Les Matinales JUB d’August Debouzy | 1ère matinale : « Vos contrats résistent-ils à la JUB ? »

Événement

En prévision de l’entrée en vigueur de l’accord sur la JUB attendue début 2023, nous lançons les « Matinales JUB » d’AD.

Pour la première Matinale JUB, nous avons passé notre contrathèque au crible, en analysant l’impact de chaque clause sur les possibilités offertes par la JUB et le Brevet Unitaire, notamment en matière d’opt-out, d’effet unitaire et sur le contentieux de la contrefaçon.

L’objectif de cette Matinale est de vous fournir des Dos & Don’ts  concrets pour la revue de vos contrats existants et la rédaction de vos contrats futurs, en particulier : licences, copropriété, contrats de R&D.

Les trois Matinales JUB qui suivront se dérouleront les 11 octobre, 8 novembre et 8 décembre. Elles seront consacrées à l’opt-out, l’effet unitaire et la procédure devant la JUB.

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes questions ou préoccupations à Patents@august-debouzy.com, nous essayerons de les intégrer dans le cadre de ces Matinales.

Nous espérons vous accueillir nombreux le 6 septembre, en présentiel ou à distance. D’ici là, toute l’équipe Brevets d’August Debouzy vous souhaite un très agréable été ! 

Inscription

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