Actualité du risque pénal dans l’entreprise : bilan de l’année 2022 et perspectives

Le droit pénal des affaires est devenu un sujet constant de préoccupation pour les directions juridiques. En effet, les réglementations françaises et européennes poursuivent leur évolution dans le sens d’un plus grand contrôle des activités des entreprises (déploiement du parquet européen et des CJIP environnementales, poursuite du développement des outils de justice pénale négociée et nouvelles lignes directrices du PNF, encadrement et pénalisation des nouvelles pratiques liées à l’activité des plateformes, sanction du harcèlement moral dit « institutionnel »…). La diversité du risque et la nature des enjeux tant financiers, qu’humains et réputationnels imposent une anticipation et une capacité à répondre rapidement en cas de crise. Les modalités de recherches des preuves étant en évolution constante, les enquêtes des autorités sont de plus en plus intrusives, et les quantités de données soumises aux enquêteurs augmentent de façon exponentielle.

 August Debouzy a le plaisir de vous inviter à un cycle de deux matinées d'information sur le thème « Actualité du risque pénal dans l’entreprise : bilan de l’année 2022 et perspectives » :

• Le 26 janvier 2023 à 9 heures seront abordées les questions liées aux évolutions des enquêtes pénales et aux modalités de poursuite,
• Le 3 février 2023 à 9 heures seront abordées la justice pénale négociée et les dernières nouveautés en matière de sanction des délits liés au droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, favoritisme, harcèlement moral institutionnel, travail dissimulé…).

 Chaque session durera une heure et pourra être suivie sur place ou à distance.