Contentieux de la rupture brutale : évolutions les plus récentes

La rupture brutale des relations commerciales établies est de longue date l’objet d’un important contentieux, phénomène amplifié par les récentes crises. Si la matière a connu des évolutions importantes ces dernières années notamment du fait de la réforme de 2019, la jurisprudence récente apporte des clarifications sur certains points importants tels que la durée du préavis, ses modalités d’exécution ou les situations pouvant justifier une rupture sans préavis.

Cette matinée sera l’occasion de faire un état des lieux de la jurisprudence, d’évoquer les questions pratiques qui se posent lors des réorganisations impactant certains fournisseurs ou au stade du litige et de répondre à vos questions.
Evènement réservé uniquement aux entreprises.