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Matinale Juridiction Unifiée du Brevet

Événement

Matinale JUB

Enseignements pratiques tirés de notre expérience devant la Juridiction Unifiée du Brevet et de notre analyse de sa jurisprudence

" Formation réservée à nos clients et prospects."
La formation débutera à 9:00 mais un accueil petit-déjeuner est prévu à 8:30.
Il est possible de suivre la formation en personne (au 7, rue de Téhéran - Paris) ou à distance.

Forts de l’expérience acquise dans nos nombreux dossiers devant la JUB, nous partagerons des enseignements pratiques et une analyse des grandes tendances qui se dessinent, en particulier sur les sujets suivants :

  • Procédure « front-loaded » : comment s’y préparer et la tourner à son avantage ?
  • Moyens de preuve devant la JUB (notamment communication forcée, audition de témoins) : quels retours d’expérience ?
  • Validité : existe-t-il une « méthode JUB » pour apprécier l’activité inventive ? et l’extension de l’objet ?
  • Demandes de modification du brevet : quelles ont été les stratégies adoptées ?
  • Portée de la protection : critères d’interprétation et appréciation de la contrefaçon par équivalence
  • Sanctions ordonnées : quelles tendances (caractère systématique ou non de l’interdiction, droit à l’information, portée territoriale) ?

Cet événement est terminé.