La hausse de droits de douane permet-elle une renégociation pour imprévision ?

La hausse récente des droits de douane, décidée le 2 avril par les États-Unis et suivie de mesures de rétorsion par la Chine, déjà qualifiée de « guerre commerciale » par certains, annonce une intensification des tensions commerciales mondiales. De nombreux secteurs sont d’ores et déjà impactés, mettant en péril l'exécution de contrats commerciaux internationaux.
 

Dans ce contexte de forte instabilité, la sécurisation des relations contractuelles devient un enjeu stratégique majeur. La bonne identification et la mise en œuvre maîtrisée des clauses de renégociation, d’imprévision ou de force majeure, ainsi que l'anticipation des risques liés à la rupture des négociations s’imposent.

Cette formation sera l’occasion d’analyser les leviers juridiques à la disposition des opérateurs économiques pour adapter et protéger leurs relations commerciales, en s'appuyant sur les mécanismes contractuels existants ainsi que sur les ressources offertes par le droit français des contrats.