L’arbitrage, pratique du sur-mesure : de la clause à la procédure

Lancé il y a près d’un an, le projet de réforme du droit français de l’arbitrage est actuellement en cours d’élaboration. Dans ce contexte d’évolution du cadre juridique, quelles sont les situations dans lesquelles le recours à l’arbitrage constitue un choix stratégique et juridiquement pertinent ?

Utilisées dans les contrats commerciaux internationaux, les clauses d’arbitrage offrent une souplesse de la procédure, une confidentialité et une efficacité souvent supérieures à celles de la justice étatique. Encore faut-il que la clause d’arbitrage soit rédigée avec rigueur. En particulier lorsqu’elle s’inscrit dans un mécanisme d’escalade prévoyant des phases préalables de négociation ou de médiation.

Au cours de cette conférence, Marie Danis, associée, aux côtés de Benjamin Sabbagh Zadeh et d’Emmanuelle Peyrottes, avocats seniors, proposeront un éclairage pratique et stratégique sur les leviers permettant d’assurer : - - l’efficacité et la robustesse des clauses d’arbitrage dans les contrats commerciaux internationaux ;

- la constitution rapide et sécurisée des tribunaux arbitraux ;

- la mise en œuvre d’une procédure véritablement adaptée aux enjeux économiques et opérationnels des parties.

Cette session se veut résolument opérationnelle et orientée vers les bonnes pratiques, afin de faire de l’arbitrage un véritable outil de maîtrise du risque contentieux.