Enquêtes internes : faut-il légiférer ?

Devenue un outil central de gouvernance et de gestion du risque, l’enquête interne intervient désormais dans des situations très diverses : alertes éthiques, corruption, fraude, harcèlement, risques psychosociaux, protection des données personnelles, contentieux commerciaux ou procédures pénales.
 
Cette extension de son champ d’application s’accompagne d’une judiciarisation croissante. Chaque étape, du déclenchement de l’alerte à l’articulation avec une procédure disciplinaire ou judiciaire, en passant par la collecte de données, les auditions, la restitution des conclusions, peut sécuriser l’entreprise ou, au contraire, créer de nouveaux risques.
 
Dans ce contexte, différents acteurs proposent de davantage encadrer l’enquête interne par la loi. Cela pose la question de savoir si un cadre législatif renforcerait la sécurité juridique et les droits des personnes concernées, ou rigidifierait à l’inverse un mécanisme qui doit rester adapté aux faits et aux risques identifiés. 
 
Ces questions seront abordées dans le cadre d’un débat au cours duquel Alexandre Job, Astrid Mignon Colombet et Emmanuelle Barbara partageront leur expérience pratique de ces sujets, à la croisée du droit pénal, du droit social, de la conformité et du contentieux. Le débat sera animé par Agathe de Marcillac.