AD Conférence | L’arbitrage international à l’heure des dernières réformes

Quel arbitrage et quel règlement d’arbitrage choisir ? Quel siège retenir ? Faut-il prévoir le recours à une procédure d’urgence ou accélérée ? Quelles options convient-il d’adopter ou, au contraire, d’écarter dès la rédaction du contrat ?

Ces questions prennent un relief particulier en 2026. Le nouveau Règlement d’arbitrage de la CCI, entré en vigueur le 1er juin, ouvre de nouvelles possibilités procédurales dont les entreprises doivent mesurer la portée afin d’effectuer, en amont, les choix les plus adaptés à leurs besoins.

Le choix du siège de l’arbitrage est tout aussi déterminant. Lorsque celui-ci est fixé en France, il convient désormais d’anticiper les effets de la réforme du droit français de l’arbitrage, adoptée par décret le 6 août 2026 et qui entrera, pour l’essentiel, en vigueur le 1er janvier 2027.

À l’occasion de cette conférence, Marie Danis, associée, Benjamin Sabbagh Zadeh et Emmanuelle Peyrottes, avocats seniors, analyseront les conséquences pratiques des évolutions intervenues en 2026 afin :
• d’identifier les situations dans lesquelles le recours à l’arbitrage est pertinent notamment en matière de coût et de célérité ;
• d’effectuer les choix essentiels lors de la rédaction de la clause, notamment quant au règlement applicable, au siège et aux mécanismes procéduraux à prévoir ;
• d’anticiper la constitution du tribunal arbitral et les principales étapes de la procédure ;
• de conserver la maîtrise du calendrier et des coûts.