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M-9 : Le DPD « chef d’orchestre de la conformité »
Article IT et données personnelles Droit de la concurrence, consommation et distribution Contrats commerciaux et internationaux | 01/09/17 | 1 min. | Florence Chafiol Stéphanie Lapeyre
Tech & Digital Protection des données personnelles
Le Délégué à la Protection des Données (« DPD »), qu’il soit facultatif ou obligatoire, constituera un atout majeur pour permettre aux organismes de relever les défis du Règlement Général européen sur la Protection des Données (« RGPD »), applicable à compter du 25 mai 2018, et plus généralement des nouvelles réalités numériques.
Les responsables de traitement et les sous-traitants doivent désigner un DPD dans l’un des trois cas suivants :
