La responsabilité des sociétés-mère du fait de leurs filiales

Dans les sociétés dont la forme garantie une " responsabilité limitée ", l'associé qui investit n'est tenu qu'à concurrence de ses apports. Ce principe fondamental a permis le développement de groupes de sociétés puissants dans la mesure où la déconfiture d'une filiale du Groupe ne peut pas, si elle est gérée de manière autonome, entraîner la faillite du groupe dans son ensemble. Traduite dans notre droit, cette règle fait qu'une société-mère n'est, en principe, pas responsable des agissements de sa filiale.

Mais le droit évolue avec son temps. Le concept émergent de Responsabilité sociale et environnementale (RSE) a été traduit dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 : dans des conditions particulières, les sociétés mères peuvent désormais voir leur responsabilité engagée à raisons de faits de leur filiale.
Au-delà du droit du droit de l'environnement, cette brèche au principe de l'autonomie juridique des sociétés se retrouve aujourd'hui, à des degrés variables, dans d'autres secteurs importants : droit social, droit de la concurrence, droit fiscal. On rappellera également certaines règles du droit des procédures collectives, qui font exception au principe de l'autonomie juridique de la personne morale et exposent l'associé à tout ou partie du passif.

En partenariat avec la Commission Environnement et Développement Durable de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), les associés du cabinet August & Debouzy proposent d'analyser et comparer ces brèches pour mettre en lumière les nouveaux risques pour les maisons-mère, et envisager les précautions à mettre en œuvre pour éviter ces risques.

La table ronde, animée par Dominique de Combles de Nayves, associé en droit public et réglementaire, rassemblera :
 

Pierre Descheemaker, associé (corporate et environnement) - August & Debouzy ;
Virgnie Devos, associés en droit social - August & Debouzy ;
Christophe Clarenc, associé en droit de la concurrence - August & Debouzy ;
Xavier Rohmer, associé en droit fiscal - August & Debouzy ;
Catherine Roux, responsable AFJE de la commission Environnement et Développement Durable/RSE