Le nouveau cadre juridique de l’économie numérique

Quelles opportunités pour les start-up, scale-up et fonds d’investissement ?

Entre droit et politique industrielle, l’Union européenne est sur le point d’adopter une série de régulations dont le caractère structurant va profondément impacter tant l’écosystème numérique que la transformation digitale des entreprises industrielles et de services. Pendant la Présidence française de l’Union européenne, le DMA et le DSA ont fait l’objet d’accords et ces deux textes seront définitivement adoptés dans les semaines qui viennent. Les importants projets du Data Act, Data Governance Act et de l’Artificial Intelligence Act sont également bien avancés dans le processus législatif européen.

Cette formation, à l’intention particulière des start-up, scale-up et fonds d’investissement, a pour objet d’évoquer les principales dispositions de ces différents textes et de mettre en lumière leurs conséquences combinées pour tous ceux dont l’activité et les relais de croissance sont liés au numérique.