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Marc Mossé apporte aux clients du cabinet sa double expérience du barreau et du monde de l’entreprise ainsi qu’une connaissance aigüe du secteur de l’économie numérique, des questions réglementaires et du droit européen.
De 2019 à 2022, il a présidé l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE).
Directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft Europe pendant 6 ans de 2016 à 2022, il a occupé la fonction de Secrétaire Général de Microsoft France pendant 10 ans. Avant cela, il a été le Directeur des affaires publiques et réglementaires de Philip Morris France. Au début de sa carrière d’avocat, il a exercé au sein du Département public et règlementaire de notre cabinet, après avoir été le collaborateur parlementaire de M. Robert Badinter et collaborateur d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il est ancien 2nd Secrétaire de la Conférence des Avocats aux Conseils.
Marc Mossé est Professeur Associé à l’Université d’Aix-Marseille où, au sein de l’Institut de Droit des Affaires, il enseigne notamment, le droit de la régulation des plateformes numériques, le droit des données personnelles et de la cybersécurité, et le droit de la propriété intellectuelle. Il est membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).
Il est diplômé d’un DEA de Droit européen de l’Université Paris I et de Droit public de l'Université de Paris V.
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The European Union’s landmark legislation, the EU AI Act, has been adopted by the European Parliament, signaling a significant step towards shaping the future of AI regulation. With a human-centric approach at its core, the adopted version of the AI Act aims to strike a delicate balance between safeguarding fundamental rights and fostering innovation. This groundbreaking legislation sets a new standard for responsible AI development and usage.
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Data Act : quels sont les articles dont la France anticipe l’adoption par le projet de loi visant à adapter la législation au DSA, DMA et DGA ?
Alors que la proposition de règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (le « Data Act ») n’est toujours pas adoptée par l’Union européenne et soulève encore un certain nombre de polémiques et difficultés juridiques, la France aurait fait le choix d’en reprendre certains articles par anticipation dans le projet de loi visant à adapter la législation française au DSA, DMA et DGA. Une version du texte, dont nul ne sait si elle définitive, a fuité en fin de semaine dernière par l’intermédiaire de Politico.
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Vers le Privacy Shield 2.0 : une nouvelle étape franchie et toujours des questions
Ce 28 février, l’EDPB (European Data Protection Board) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation (le projet de Décision) présenté par la Comm
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Killer acquisitions - 3 Questions au Professeur David Bosco, Professeur de droit de la concurrence, Directeur du Centre de droit économique à l’Université d’Aix-Marseille
Une évolution récente des règles de concurrence nourrit cette ambition. Traditionnellement, le contrôle européen des concentrations repose sur une analyse ex ante d’opérations de concentration (fusions, prises de participation conférant un contrôle…) de grande envergure économique.
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Note sur la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises
La directive dite « CRSD », relative à la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises fera l’objet dans les prochaines semaines d’une adoption définitive, après l’accord réalisé sur sa substance entre les deux branches de l’autorité législative, le Parlement européen et le Conseil, au cours du mois de juin. S’agissant de ce dernier, le Comité des représentants permanents a déjà approuvé le texte le 29 juin dernier. Le vote final du Parlement est attendu pour l’automne 2022.
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