Harcèlement au travail : Maîtriser le nouveau cadre légal et sécuriser vos enquêtes internes

Face à un cadre légal en constante mutation et à une exigence accrue en matière de conformité, la gestion du risque de harcèlement est devenue un enjeu stratégique majeur pour les dirigeants, les directions juridiques et les directions RH.

 
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : alors qu'un salarié sur trois affirme avoir été victime de harcèlement moral, seule une entreprise sur huit applique aujourd'hui l'ensemble de ses obligations légales de prévention.

Au-delà du risque humain, l'inaction ou une mauvaise gestion exposent l'entreprise à de lourdes sanctions financières, pénales et réputationnelles.

 
Le cadre juridique a profondément évolué ces deux dernières années. La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts structurants sur l'enquête interne, redéfinissant les conditions dans lesquelles elle peut être menée et la valeur probatoire qu'elle aura devant les juges. Parallèlement, le Défenseur des droits a publié en février 2025 une décision-cadre précisant les obligations des employeurs en matière de prévention et de traitement des signalements. La jurisprudence en matière de données personnelles a également eu un impact non négligeable sur la conduite des enquêtes.

Au programme :

• Quelles obligations s'imposent réellement à l'employeur ?
• Que change la jurisprudence de la Cour de cassation en 2025-2026 sur l'enquête interne ?
• Comment s’organise la cohabitation entre le plaignant et la personne mise en cause pendant l’enquête ? 
• Comment protéger les salariés dénonçant des faits susceptibles de constituer du harcèlement moral ?
• Comment mener une investigation confidentielle et impartiale, tout en assurant la validité des éventuelles mesures disciplinaires prononcées à l’issue de l’enquête, en cas de contentieux ?