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August Debouzy conseille la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations) dans le cadre de son entrée au capital de TDF Fibre
Communiqué | 21/02/22 | 1 min. | Julien Wagmann Maxime Legourd Sophie Faulcon Alexandra Berg-Moussa Thibaut Amourette Vincent Brenot Philippe Lorentz Elie Bétard Marie Valentini
TDF et la Banque des Territoires franchissent une nouvelle étape dans leur partenariat, avec l’entrée de la Banque des Territoires, au capital de TDF Fibre, société jusqu’alors détenue à 100 % par TDF. En parallèle, un financement bancaire de 735 millions d’euros a été levé auprès de Société Générale Corporate & Investment Banking et Crédit Agricole Corporate & Investment Banking.
La Banque des Territoires devient ainsi actionnaire de la société TDF Fibre qui détient 100 % du capital des sociétés de projet Val d’Oise Fibre, Yvelines Fibre, Val de Loire Fibre et Anjou Fibre. Ces quatre sociétés de projet du groupe TDF déploient, exploitent et commercialisent les réseaux de fibre optique dans les zones peu denses des départements du Val d’Oise, des Yvelines, de Loir-et-Cher, de l’Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire.
Cette opération, qui intervient au moment où les déploiements fibre dans les territoires attribués à TDF sont bien engagés ou en passe d'être achevés, simplifie la structure de l’actionnariat de TDF Fibre : TDF et la Banque des Territoires détiennent désormais respectivement 79.5 % et 20.5 % du capital.
August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires avec Julien Wagmann (associé), Maxime Legourd (avocat senior) et Sophie Faulcon (avocate). Sont également intervenus dans le cadre de la phase de due diligence : Alexandra Berg-Moussa (associée) et Thibaut Amourette (avocat) pour les aspects contractuels, Vincent Brenot (associé) sur les aspects de droit public, Philippe Lorentz (associé) et Elie Bétard (avocat senior) sur les aspects fiscaux et Marie Valentini (counsel) sur les aspects contentieux.
La Banque des Territoires devient ainsi actionnaire de la société TDF Fibre qui détient 100 % du capital des sociétés de projet Val d’Oise Fibre, Yvelines Fibre, Val de Loire Fibre et Anjou Fibre. Ces quatre sociétés de projet du groupe TDF déploient, exploitent et commercialisent les réseaux de fibre optique dans les zones peu denses des départements du Val d’Oise, des Yvelines, de Loir-et-Cher, de l’Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire.
Cette opération, qui intervient au moment où les déploiements fibre dans les territoires attribués à TDF sont bien engagés ou en passe d'être achevés, simplifie la structure de l’actionnariat de TDF Fibre : TDF et la Banque des Territoires détiennent désormais respectivement 79.5 % et 20.5 % du capital.
August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires avec Julien Wagmann (associé), Maxime Legourd (avocat senior) et Sophie Faulcon (avocate). Sont également intervenus dans le cadre de la phase de due diligence : Alexandra Berg-Moussa (associée) et Thibaut Amourette (avocat) pour les aspects contractuels, Vincent Brenot (associé) sur les aspects de droit public, Philippe Lorentz (associé) et Elie Bétard (avocat senior) sur les aspects fiscaux et Marie Valentini (counsel) sur les aspects contentieux.