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Jeux olympiques et paralympiques 2024 et dispositifs de surveillance, la CNIL publie une liste de questions-réponses sur les impacts sur les droits et libertés des personnes concernées
Article IT et données personnelles | 23/07/24 | 4 min. | Florence Chafiol Alexandra Antalis
Caméras augmentées, laissez-passer contenant un QR code, vérification d’identité dans le cadre de la billetterie, scanners corporels, autant de dispositifs jugés par de nombreuses personnes comme étant intrusifs. A quelques jours de la cérémonie d’ouverture la CNIL publie une liste de questions-réponses sur la vie privée et les libertés des personnes.
- Les dispositifs caméras augmentées
Ces dispositifs ne vont être utilisés que dans les lieux des épreuves, à leurs abords et dans les transports les desservant, c’est-à-dire sur des caméras fixes déjà présentes dans les rues, dans les gares SNCF ou au sein des installations de la RATP (métro, RER), mais également sur des drones.
Ces caméras peuvent uniquement détecter les événements suivants : la présence d’objets abandonnés, la présence ou l’utilisation d’armes, le non-respect par une personne ou un véhicule du sens de circulation commun, le franchissement ou la présence d’une personne ou d’un véhicule dans une zone interdite ou sensible, la présence d’une personne au sol à la suite d’une chute, un mouvement de foule, une densité trop importante de personnes et un départ de feu. Lorsque l’un de ces événements est détecté, une analyse humaine est réalisée avant une éventuelle intervention.
Conformément aux demandes de la CNIL et pour ne pas porter atteinte à l’anonymat dans l’espace public, les dispositifs n’intègrent pas de reconnaissance faciale.
Les données collectées par ces caméras sont conservées pendant une durée maximale de 1 an après leur enregistrement.
Les personnes ne peuvent pas s’opposer à l’analyse de leur image par les caméras augmentées utilisées dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques.
- Les dispositifs de laissez-passer avec QR code
Les personnes souhaitant accéder à certaines zones à accès restreint (périmètres « gris » et « rouge ») doivent demander un laissez-passer contenant un QR Code.
Les spectateurs (ainsi que les personnes souhaitant seulement accéder à d’autres lieux ou bâtiments de la zone, notamment les habitations ou commerces sans lien avec l’événement) ne font pas l’objet d’une enquête administrative préalablement à la délivrance du laissez-passer (seuls les athlètes, leur équipe, les personnes travaillant sur les sites et les volontaires ont fait l’objet d’une enquête administrative).
Les données collectées par les autorités pour délivrer les laissez-passer sont conservées 3 mois à compter de la fin de l’évènement, sauf pour la copie de la carte d’identité, du permis, du passeport ou du titre de séjour, qui ne sera conservée que jusqu’à l’envoi du laissez-passer.
Les personnes ne peuvent pas s’opposer au système de laissez-passer.
- Les dispositifs de scanners corporels
Pour faciliter et sécuriser l’accès à certains lieux, des scanners corporels ont été mis en place. Cependant, chaque visiteur doit donner explicitement son accord pour être inspecté au moyen d’un scanner corporel afin de vérifier l’absence d’objets interdits.
Les visiteurs peuvent donc s’opposer à ce dispositif et seront alors soumis à un autre dispositif de contrôle (palpations manuelles).
Les images issues du scanner ne sont ni enregistrées ni conservées.