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Le cambodge intègre l’europe… des brevets

L’Organisation européenne des brevets continue son expansion géographique. Elle regroupe à présent 44 états, qui ne sont pas tous en Europe, contrairement à ce que le nom même de l’organisation laisse entendre. En effet l’Organisation européenne des brevets intègre des états en Afrique, avec le Maroc et la Tunisie et, depuis mars, en Asie au Cambodge. Certains pourraient y voir des réminiscences des protectorats français du début du XXème siècle. L’accord de validation signé entre le gouvernement du Royaume du Cambodge et l’Organisation européenne des brevets est entré en vigueur le 1er mars 2018. Toutes les demandes de brevet européen ou les demandes internationales déposées à compter de cette date sont désormais réputées avoir effet au Cambodge.

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A l'OEB : rien ne sert de courir, il faut partir à point

A compter du 1er juillet 2018, l’Office Européen des Brevets envisage d’autoriser les déposants à requérir l’ajournement de la procédure d’examen pendant une période de trois ans. La durée moyenne de la procédure d’examen d’une demande de brevet devant l’Office Européen des Brevets (OEB) est actuellement de 23,2 mois[1]. Elle devrait être réduite à 12 mois d’ici 2020[2]. Cette accélération de la procédure d’examen soulève l’inquiétude de certains déposants. Selon ses détracteurs, une procédure d’examen raccourcie empêcherait les déposants de trouver un financement ou de fournir des données complémentaires au cours de l’examen. L’OEB a entendu ces critiques et réfléchit à une procédure d’ajournement de la procédure d’examen.