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Au sein de notre équipe Technologies Media Propriété intellectuelle, Geoffroy conseille des clients français et étrangers sur leur stratégie de propriété industrielle, en particulier en matière de brevets.
Il représente notamment ses clients lors des procédures devant l'office européen des brevets. Il intervient dans des domaines aussi variés que la mécanique, la physique ou les dispositifs médicaux.
Mandataire agréé près l'office européen des brevets depuis 2016, il rejoint nos équipes en 2017. Auparavant, il avait exercé cinq ans dans un cabinet de conseil en propriété industrielle.
Diplômé de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Étienne et de l'université Strasbourg III, il possède une double compétence scientifique et juridique.
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August Debouzy a conseillé le groupe suisse Holcim lors de l’acquisition du groupe PRB
August Debouzy, et en particulier son German Desk, a conseillé le groupe suisse Holcim, un des acteurs majeurs des solutions de construction innovantes et durables, dans le cadre de l'acquisition de 100 % du groupe PRB, première entreprise française indépendante de son secteur proposant une large gamme de produits hautes-performances pour la rénovation et l’isolation thermique du bâtiment.
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August Debouzy a conseillé le groupe Rohde & Schwarz lors de la cession de Rohde & Schwarz Cybersecurity SAS à Total Specific Solutions B.V
August Debouzy, et plus particulièrement son German Desk, a conseillé Rohde & Schwarz, groupe technologique allemand, dans le cadre de la cession de sa filiale française Rohde & Schwarz Cybersecurity, anciennement connue sous le nom de DenyAll, à Total Specific Solutions B.V., un fournisseur néerlandais leader de solutions logicielles pour les marchés verticaux.
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August Debouzy accompagne Aptiv dans le cadre de son acquisition de Krono-Safe Automotive
August Debouzy a conseillé the Asterios Automotive Tool Suite, société spécialisée dans la conception et la fabrication d’équipements de l’automobile, dans le cadre de son acquisition de la société Krono-Safe Automotive.
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Le cabinet August Debouzy accompagne Holcim dans l’acquisition envisagée du groupe PRB
August Debouzy et en particulier son German Desk conseille le groupe suisse Holcim, un des acteurs majeurs des solutions de construction innovantes et durables issu de la fusion entre le français Lafarge et le suisse Holcim, dans le cadre des négociations portant sur l'acquisition envisagée de 100 % du groupe PRB, première entreprise française indépendante de son secteur proposant une large gamme de produits hautes-performances pour la rénovation et l’isolation thermique du bâtiment.
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Recours en restauration : la Cour de cassation impose à l’INPI d’harmoniser sa pratique avec celle de l’OEB
Dans un arrêt du 1er décembre, la Cour de cassation a annulé une décision du directeur général de l’INPI déclarant un recours en restauration irrecevable comme tardif. Elle retient une nouvelle interprétation du délai d’un an pour former un recours en restauration des droits à présenter une requête en poursuite de la procédure. Cette interprétation aligne la pratique de l’INPI sur celle de l’OEB.
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Le cabinet August Debouzy aux côtés de trois fonds d’investissements pour leur entrée au capital de DNA Script, réalisant une levée de fonds record de 142 millions d’euros
Dans le cadre d’une levée de fonds de série C d’un montant record de 142 millions d’euros et rassemblant sept nouveaux investisseurs, le cabinet August Debouzy a conseillé les fonds Coatue Management, Catalio Capital Management, et Fidelity Management and Research dans leur entrée au capital de DNA Script, société pionnière de l’impression ADN.
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August Debouzy a représenté le fabricant d'implants orthopédiques I.CERAM dans le cadre du développement de son implant Sternal en céramique breveté aux Etats-Unis
Le cabinet d’avocats August Debouzy a représenté le fabriquant d'implants orthopédiques I.CERAM dans le cadre du développement d’une gamme d'implants en céramique d'alumine, matériau poreux permettant la régénération des cellules osseuses.
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Le cambodge intègre l’europe… des brevets
L’Organisation européenne des brevets continue son expansion géographique. Elle regroupe à présent 44 états, qui ne sont pas tous en Europe, contrairement à ce que le nom même de l’organisation laisse entendre. En effet l’Organisation européenne des brevets intègre des états en Afrique, avec le Maroc et la Tunisie et, depuis mars, en Asie au Cambodge. Certains pourraient y voir des réminiscences des protectorats français du début du XXème siècle. L’accord de validation signé entre le gouvernement du Royaume du Cambodge et l’Organisation européenne des brevets est entré en vigueur le 1er mars 2018. Toutes les demandes de brevet européen ou les demandes internationales déposées à compter de cette date sont désormais réputées avoir effet au Cambodge.
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A l'OEB : rien ne sert de courir, il faut partir à point
A compter du 1er juillet 2018, l’Office Européen des Brevets envisage d’autoriser les déposants à requérir l’ajournement de la procédure d’examen pendant une période de trois ans. La durée moyenne de la procédure d’examen d’une demande de brevet devant l’Office Européen des Brevets (OEB) est actuellement de 23,2 mois[1]. Elle devrait être réduite à 12 mois d’ici 2020[2]. Cette accélération de la procédure d’examen soulève l’inquiétude de certains déposants. Selon ses détracteurs, une procédure d’examen raccourcie empêcherait les déposants de trouver un financement ou de fournir des données complémentaires au cours de l’examen. L’OEB a entendu ces critiques et réfléchit à une procédure d’ajournement de la procédure d’examen.
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