Laetitia-Marie Jamet

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Les précisions du décret du 24 avril 2020 concernant la fin de la suspension de certains délais applicables en droit du travail

Souvenons-nous. Il y a un mois déjà, la très commentée ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus[1] prévoyait la suspension des délais de nombreuses procédures administratives et précisait en son article 9 qu’un décret viendrait, par exception, déterminer les catégories d’actes ou de procédures pour lesquels le cours des délais reprendrait.

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Décision Amazon du 14 avril 2020 : quels enseignements en tirer pour une reprise sécurisée de l'activité de l'entreprise ?

Le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu, le 14 avril 2020, une ordonnance de référé condamnant la société Amazon France Logistique à restreindre son activité aux commandes de produits de première nécessité tant qu’elle n’aura pas mené, en y associant les représentants du personnel, une évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de covid-19 et mis en œuvre les mesures nécessaires de prévention et de protection de la santé des salariés.

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COVID19 - Report des visites médicales du travail - Les précisions du décret du 8 Avril 2020

L’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, adaptant les conditions d’exercices des missions des services de santé au travail pendant l’état d’urgence sanitaire prévoyait la possibilité de reporter les visites médicales prévues dans le cadre du suivi de l’état de santé des travailleurs et spécifiait que les conditions de ce report seraient précisées ultérieurement par un décret.

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Activité partielle : de nouveaux assouplissements dans l’ordonnance du 27 mars 2020

Le lendemain de la publication au journal officiel du décret du 25 mars 2020, le dispositif d’activité partielle a de nouveau été assoupli aux termes d’une ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

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Activité partielle – le décret est enfin publié !

Le décret relatif à l’activité partielle est enfin paru au JO du 25 mars 2020. Il entre en application immédiatement et s’applique aux demandes formulées à compter de l’entrée en vigueur du décret  au titre d’un placement en activité partielle de salariés depuis le 1er mars 2020.

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La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid19 a été publiée ce jour : mesures principales concernant le droit du travail

Cette loi déclare l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2019. Outre les mesures, dorénavant bien connues des français, relatives à la restriction de la circulation des personnes, cette loi répertorie les nombreux domaines dans lesquels le gouvernement est habilité à légiférer par voie d’ordonnance, aux fins de garantir la santé publique et faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie. L’article 11 de la loi détaille ainsi les mesures qui pourront être prises par le gouvernement afin de limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique ainsi que les incidences sur l’emploi.

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August Debouzy conseille la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts et Consignations) dans le cadre d'une prise de participation minoritaire au capital de la société Terres D'energie

August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations) dans le cadre d’une prise de participation minoritaire, aux côtés de Tenergie et le Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne Énergies Nouvelles, dans la société Terres d’Energie, laquelle est le holding de sociétés de projet constitutives d’un portefeuille éolien et photovoltaïque de 488 MW en France.