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August Debouzy conseille la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts et Consignations) dans le cadre d'une prise de participation minoritaire au capital de la société Terres D'energie

Communiqué Gestion patrimoniale Droit fiscal Private Equity IT et Data Contrats commerciaux et internationaux Droit européen Corporate - M&A Droit public et commande publique Droit de la concurrence et de la distribution Droit du travail et de la protection sociale Droit de l’environnement Immobilier et Construction | 03/03/20 | 1 min. | Vincent Brenot Philippe Lorentz Anaïs Qureshi Julien Wagmann Julien Wlodarczyk Laetitia-Marie Jamet Maxime Legourd Elsa Jospé Emmanuel Weicheldinger Marc-Antoine Picquier Elie Bétard Coralie Foucault Myles Begley Alexandra Berg-Moussa Virginie Desbois

Action de groupe
August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations) dans le cadre d’une prise de participation minoritaire, aux côtés de Tenergie et le Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne Énergies Nouvelles, dans la société Terres d’Energie, laquelle est le holding de sociétés de projet constitutives d’un portefeuille éolien et photovoltaïque de 488 MW en France.

Avec ce soutien financier, la Banque des Territoires devient le second actionnaire de référence après Tenergie, qui conserve le contrôle de Terres d’Energie. A fin 2019, Terres d’Energie détient 851 actifs, dont 821 installations solaires en toitures, 28 centrales solaires au sol et 2 parcs éoliens, pour une capacité installée cumulée de 488 MW, principalement en régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Occitanie. 

Par ailleurs, Tenergie, la Banque des Territoires et le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ont conclu un accord de partenariat de long terme. Cet accord couplé à l’entrée au capital de la Banque des Territoires au sein de la plateforme Terres d’Energie va permettre de poursuivre le développement d’au moins 500 MW de projets d’énergie renouvelable en France métropolitaine dans les trois prochaines années.

Conseils juridiques 

August Debouzy agissait en qualité de conseil de la Caisse des dépôts et consignations. L’équipe était composée de Julien Wagmann, associé, Virginie Desbois, Counsel, Elsa Jospé, avocat senior, Maxime Legourd et Coralie Foucault, avocats, sur les aspects M&A, ainsi qu’Olivier Moriceau, Counsel, et Leslie Ginape, avocat, sur les aspects financement.

L’équipe en charge de l’audit juridique était également composée de Philippe Lorentz, associé, et Elie Bétard, avocat senior, sur les aspects fiscaux, Vincent Brenot, associé, et Emmanuel Weicheldinger, avocat senior, sur les aspects réglementaires, Julien Wlodarczyk, Counsel, et Myles Begley, avocat, sur les aspects immobiliers, Alexandra Berg-Moussa, associé et Marc-Antoine Picquier, avocat sur les aspects contrats (notamment opérationnels), et Anaïs Qureshi, associé et Laetitia-Marie Jamet, avocat sur les aspects sociaux.

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