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Cycle de formation réforme du droit des obligations : aspects pratiques > la fin du contrat

Événement

L’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations le 1er octobre prochain vous laisse certainement perplexe. Quelles conséquences cette réforme va-t-elle avoir sur votre quotidien ?

Malgré la modification d’articles immuables, soyons rassurés : les grands principes demeurent largement maintenus. Se glissent toutefois dans cette réforme des nouveautés et pièges qu’il est important de maîtriser.

Au cours de trois matinées d’information, nous vous proposons de décrypter cette réforme et d’en envisager les implications pratiques en suivant les trois grandes étapes de la vie du contrat :

-    la formation – séance 1
-    l’exécution – séance 2
-    et la fin du contrat – séance 3

Nous aborderons notamment les questions suivantes :

-    Quelles sont les nouvelles obligations des parties lors de la négociation du contrat ?
-    Quelles sont les bonnes pratiques à avoir à l’esprit avant de conclure un contrat ?
-    Quelles nouvelles stratégies peut-on envisager de mettre en œuvre en cas d’inexécution afin d’éviter ou de préparer un contentieux ?
-    Que faire en cas de survenance d’un évènement imprévu lors de l’exécution du contrat ?
-    Comment utiliser les nouvelles « actions interrogatoires » à bon escient ?
-    Comment, de manière concrète, la fin du contrat pourrait-elle être précipitée unilatéralement ?

 

Intervenants
Mahasti Razavi, Associé - August & Debouzy
Benjamin van Gaver, Associé - August & Debouzy
Alexandra Berg-Moussa, Counsel - August & Debouzy
Flore Poloni, Senior - August & Debouzy

 

 

Cet événement est complet.