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Arbitrage et Brevets : quelques conseils pratiques

Événement

Les liens entre arbitrage et brevets restent complexes. Nous aborderons au cours de cette matinée d'information les questions relatives à l’articulation du contentieux de la propriété industrielle (« PI ») dans toutes ses formes et de l’arbitrage, notamment :

Comment négocier la clause d'arbitrage dans un contrat portant sur des droits de PI ? Les premiers écueils doivent être traités en amont, lors de la négociation de la clause. Parmi les sujets clés, nous évoquerons le nombre d'arbitres, l'organisation de la procédure, ainsi que l’arbitrabilité de la validité des brevets.

Comment l'arbitrage peut-il s'articuler avec le contentieux spécifique de la PI ? Des instances judiciaires parallèles peuvent être impactées par l’existence d’une clause d'arbitrage et par la priorité qui sera donnée à l’arbitrage, en droit français notamment. L'arbitrage – en cours ou à venir – a ainsi une forte incidence sur la stratégie judiciaire.

Comment obtenir des mesures provisoires portant sur des droits de PI soumis à une clause compromissoire ? Le temps judiciaire n’est pas toujours en adéquation avec le temps des affaires. Les mesures provisoires sont devenues un enjeu crucial, qu'elles soient demandées en arbitrage ou devant les tribunaux.

Et bien sûr, l'arrivée prochaine de la juridiction unifiée des brevets (UPC) est un nouvel élément dans le paysage arbitrage/brevets !


 

Cette matinée d'information sera animée par :
Marie Danis, Associé - August & Debouzy
Carine Dupeyron, Associé - August & Debouzy
Grégoire Desrousseaux, Associé - August & Debouzy
François Pochart, Associé - August & Debouzy

 

 

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