Actualité de la restructuration des entreprises

Les procédures collectives connaissent actuellement d’importantes évolutions tant jurisprudentielles que législatives (loi dite « Petroplus », projet de loi « Fleurange »).

L’étude d’un cas pratique sera l’occasion d’envisager des stratégies de restructuration et notamment d’aborder les sujets suivants : 
 

Penser la restructuration en amont des difficultés : 
    - mettre à profit les mesures de prévention ;
    - réunir les acteurs publics et privés pour rechercher un nouvel équilibre financier ; 
    - la recherche de possibles solutions de reprise  notamment compte tenu des dispositions applicables depuis l’entrée en vigueur  de la LSE.

Anticiper les difficultés sociales (relation avec les instances représentatives du personnel, avec les organes de la procédure, la gestion des licenciements éventuels) 

Bien évaluer les possibilités de mises en cause de la responsabilité des actionnaires et dirigeants confronté à une procédure collective et recherche d’un accord avec les organes de la procédure ;

Cette matinée sera animée par : 

Rodolphe Pacciarella, conseil financier, associé, Accuracy
Marie-Hélène Bensadoun, avocat associé (Droit Social), August & Debouzy
Catherine Le Manchec, avocat associé (Droit Social), August & Debouzy
Marie Danis, avocat associé (Contentieux & Arbitrage), August & Debouzy
Laurent Cotret, avocat counsel (Corporate - Contentieux & Arbitrage), August & Debouzy