La dématérialisation au cœur de la vie des affaires

La dématérialisation des actes de la vie quotidienne irrigue aujourd’hui l’ensemble de la vie économique : emails, transferts de données, contrats conclus en ligne, facturation électronique, banque électronique, vote en ligne, acte authentiques, déclarations fiscales réalisées en ligne… la liste est longue. De fait, le cadre juridique permettant la réalisation de tels actes doit être pris en considération et évoluer en fonction des nouveaux usages technologiques. La protection des différents acteurs concernés (personnes physiques, entreprises, personnes publiques et Etat) doit également constituer une préoccupation.

Cette matinée permettra d’évoquer plus amplement l’état actuel du droit en matière de dématérialisation en France, de constater le succès de cet usage numérique et d’identifier les pôles d’évolution futurs. L’état du droit positif permettra également de vérifier l’intérêt grandissant des instances européennes pour la dématérialisation.

Chaque thème abordé sera illustré d’exemples pratiques intégrant les décisions récentes en la matière en France.

Mahasti Razavi, associé
Xavier Rohmer, associé
Alexandra Berg-Moussa, counsel