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L’impact de la réforme du droit des contrats sur le M&A : rédaction des clauses et anticipation des conflits

Événement

Quelles conséquences la réforme du droit des obligations va nécessairement avoir sur la préparation et la négociation des transactions M&A ? Quels réflexes faut-il avoir quand sera abordée la rédaction du contrat de cession ou des déclarations et garanties ? Quels changements doit-on anticiper sur le contentieux de ces opérations ?

Au cours de cette matinée d’information, nous vous proposons de décrypter l’impact de la réforme et d’en envisager les implications pratiques lors des étapes suivantes notamment de rédaction lors des étapes suivantes :

- les négociations :

• généralisation de l’obligation de bonne foi ;
• codification de l’obligation d’information précontractuelle ;
• obligation de confidentialité légale et impact sur les accords de confidentialité ;

- les contrats préparatoires :

• l’offre et l’acceptation : nouveautés ;
• le pacte de préférence : efficacité et aspects pratiques ? ;
• les promesses unilatérales d’achat ou de vente : quelle exécution ? ;

- la négociation et la rédaction du contrat de cession :

• la cause et son impact
• les déclarations et garanties ;
• l’imprévision consacrée, ses conséquences et l’impact sur les MAC clauses ;

- Le contentieux :

• de la validité du contrat et de certaines de ses clauses ;
• de l’inexécution.

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