Les opérations d’acquisition et de cession de sociétés à capitaux privés, qu’elles soient menées par des corporate ou des fonds d’investissement, suivent un processus normé dont certaines étapes sont incontournables et communes à toute transaction. Ces différentes étapes, qui marquent la progression de la réalisation d’une opération d’un point de vue économique, sont autant de sujets soulevant des problématiques juridiques qu’il convient d’anticiper et appréhender au mieux.
Pour la deuxième année consécutive et du fait de l’intérêt suscité par la première session, August Debouzy a le plaisir de vous inviter à son cycle de formation Private M&A autour de ces problématiques juridiques, en faisant tout d’abord un focus sur les lettres d’intentions, Memorandum of Understanding, lettres d’offre et autres avant-contrats propres au opérations de fusions et acquisitions (I), puis en s’arrêtant sur les contrats de cession et d’acquisition d’actions en détaillant les clauses relatives au prix de cession (locked-box, ajustement, complément de prix) (II), ensuite sur les accords extra-statutaires parfois conclus entre associés pour régir leurs relations au sein d’une même société (III) et enfin sur les clauses relatives aux garanties d’actif et de passif conclues dans les opérations de vente, dans leur acception la plus large (IV).
Il s’agira de vous présenter et de partager ensemble la pratique récente, les évolutions législatives ainsi que les principaux points d’attention et de négociation à prendre en considération dans le cadre de ces opérations.
Ce cycle de formation est divisé en quatre séances de formation :
- Séance 1 > Les avant-contrats appliqués aux opérations M&A – 4 juillet 2019
- Séance 3 > Les fondamentaux des pactes d’actionnaires confrontés à la pratique – 17 octobre 2019
- Séance 4 > Les aspects pratiques des garanties de passif – 28 novembre 2019
NOTE : ce cycle est très proche de la première session l’année dernière et vise à permettre aux personnes n’ayant pu y participer d’y assister.
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