Actualités 2023 de la commande publique

Accueil petit-déjeuner à partir de 8h30

August Debouzy a le plaisir de vous inviter à une matinée de formation sur l’actualité de la commande publique le 30 janvier 2024.

Les avocats de notre équipe Public Réglementaire Environnement vous proposent de revenir sur les actualités majeures de 2023, année riche en matière de commande publique.

Nous aborderons les actualités législatives, réglementaires et du droit de l’Union, notamment la loi sur les ENR, la loi sur le tiers-financement, la loi industrie verte ou encore le Net Zero Industry Act européen.

Nous évoquerons également l’actualité jurisprudentielle relative à la passation et de l’exécution des contrats de la commande publique.