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Article | Recours contre une décision de l’INPI sur opposition de brevet : éclairages de la CA Paris sur l’appréciation de la nouveauté et la recevabilité des nouvelles requêtes subsidiaires en modification du brevet
Brevets | 02/05/25 | 3 min. | Geoffroy Thill Anaïs Pallut Rayane Rahmouni
Article | Contrefaçon par équivalence devant le juge de l’interdiction provisoire : où est passée l’évidence ?
Brevets | 14/05/24 | 10 min. | François Pochart Océane Millon de La Verteville
