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Article | Extension de l’objet devant la JUB : une approche identique à celle de l’OEB
Brevets | 23/09/25 | 24 min. | François Pochart Océane Millon de La Verteville Mehdi Mahammedi-Bouzina
Article | Recours contre une décision de l’INPI sur opposition de brevet : éclairages de la CA Paris sur l’appréciation de la nouveauté et la recevabilité des nouvelles requêtes subsidiaires en modification du brevet
Brevets | 02/05/25 | 3 min. | Geoffroy Thill Anaïs Pallut Rayane Rahmouni
