Cycle de formation M&A Session 1 : Les avant-contrats appliqués aux opérations M&A

Les opérations d’acquisition et de cession de sociétés à capitaux privés, qu’elles soient menées par des corporate ou des fonds d’investissement, suivent un processus normé dont certaines étapes sont incontournables et communes à toute transaction. Ces différentes étapes, qui marquent la progression de la réalisation d’une opération d’un point de vue économique, sont autant de sujets soulevant des problématiques juridiques qu’il convient d’anticiper et d’appréhender au mieux.

Face à l’engouement suscité par les éditions précédentes (2018, 2019, 2022 et 2024), August Debouzy a le plaisir de vous inviter à un nouveau cycle de conférences M&A consacré à ces problématiques juridiques.

Ce cycle propose d’aborder successivement les principales étapes et thématiques structurantes des opérations de M&A :

1.   en faisant tout d’abord un focus sur les lettres d’intentions, MOU, lettres d’offre et autres avant-contrats propres aux opérations de fusions et acquisitions ;

2.   puis en examinant les mécanismes de prix rencontrés le plus usuellement dans les opérations de cession et d’acquisition d’actions (locked-box, ajustement, complément de prix …) ;

3.   en élargissant l'approche aux enjeux propres au M&A boursier, ce qui permettra d’offrir un éclairage particulièrement actuel, cette session intervenant peu après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à la réglementation Abus de marché issues du Listing Act ;

4.   en s’intéressant aux clauses relatives aux garanties conclues dans les opérations de vente, et ce dans leur acception la plus large les garanties dans les opérations de cession ;

5.   et enfin en étudiant les pactes ou accords extra-statutaires conclus entre associés pour régir leurs relations au sein d’une même société.