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August & Debouzy sur la cession par la Caisse des Dépôts de CDC Fast à Docapost
Communiqué Droit fiscal Droit du travail et de la protection sociale Private Equity Droit de l’environnement IT et données personnelles Droit de la concurrence, consommation et distribution Contrats commerciaux et internationaux Gestion patrimoniale Droit public et commande publique Immobilier et Construction Corporate - M&A | 20/01/16 | 2 min. | Nathalie Lengaigne Julien Wagmann Vincent Brenot Alexandra Berg-Moussa Philippe Lorentz
Tech & Digital
August & Debouzy a conseillé la Caisse des Dépôts dans le cadre de la cession à DOCAPOST, filiale du Groupe La Poste, de la totalité du capital de CDC FAST.
CDC Fast accompagne depuis 2006 la transformation digitale des collectivités locales et établissements publics à travers une large gamme de services de confiance numérique.
L’opération est effective à compter du 7 janvier 2016 et CDC FAST change à cette occasion de dénomination sociale pour devenir DOCAPOST FAST.
Intervenants :
August & Debouzy assistait la Caisse des Dépôts avec une équipe menée par Julien Wagmann, associé et Pierre-Antoine Degrolard sur les aspects corporate, assistés de Vincent Brenot, associé, sur les problématiques réglementaires, Alexandra Berg-Moussa, counsel sur les aspects de droit commercial et de propriété intellectuelle, Nathalie Lengaigne, counsel sur les aspects de droit social et Philippe Lorentz, associé, pour les aspects fiscaux.
À propos de DOCAPOST
Société du Groupe La Poste regroupant des expertises en solutions documentaires et échanges numériques, DOCAPOST accompagne les entreprises et les institutions dans leur transition numérique et mobile. DOCAPOST propose des solutions sur mesure ou clés en main, allant du conseil à la gestion déléguée de processus, en passant par l’échange de données sécurisées, l’archivage électronique, la numérisation, la délivrance et la gestion d’identités numériques. DOCAPOST regroupe 4 600 collaborateurs répartis sur 450 sites en France et a réalisé environ 450 M€ de chiffre d’affaires en 2014. DOCAPOST est également présente dans de nombreux pays – Etats-Unis, Angleterre, Espagne, Mexique… et propose ainsi, à ses clients, des solutions transfrontalières. L’offre de DOCAPOST est auditée et labellisée par des organismes indépendants pour en garantir la totale fiabilité.
À propos de DOCAPOST FAST
Créée en 2006, DOCAPOST FAST contribue à l’accélération de la transformation digitale des collectivités locales et des entreprises en proposant des solutions de confiance numérique en mode SaaS. Les services FAST-ACTES (dématérialisation du contrôle de légalité) et FAST-Hélios (dématérialisation des flux comptables entre ordonnateurs et payeurs) sont homologués par le ministère de l’Intérieur et la Direction Générale des Finances Publiques. Les services FAST-Elus (dématérialisation des assemblées), FAST-Parapheur (solution complète de signature électronique), FAST-Echanges (échanges sécurisés de documents), FAST-Vigilance (dématérialisation des échanges entre clients et fournisseurs dans le cadre du respect des obligations de vigilance), FAST-LRE (lettre recommandée électronique) et FAST-Archives (archivage électronique à valeur probante) complètent la gamme des services proposée par DOCAPOST FAST.
À propos du groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriale, écologique et énergétique, numérique et démographique.