Alfred Reboul

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Extraterritorialité du droit américain | Des éclaircissements bienvenus à l’application du Règlement de blocage européen avec l’arrêt IFIC Holding du Tribunal de l’Union européenne

Dans un arrêt majeur, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a validé les décisions de la Commission européenne autorisant Clearstream Banking AG à bloquer les dividendes de la société allemande IFIC Holding, dont les actions sont indirectement détenues par l'État iranien. Cet arrêt, qui aborde notamment les questions de rétroactivité et de droit d'être entendu soulevées par IFIC Holding, met en évidence la complexité des enjeux juridiques et politiques liés à cette affaire.

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Sanctions | Adoption par l’UE du 11ème train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie

Le 21 juin 2023, le Conseil de l'Union européenne a annoncé l'adoption d'un onzième train de sanctions contre la Russie, en réponse à l'aggravation du conflit en Ukraine. L’objectif affiché est le renforcement de l'efficacité de l'application et de la mise en œuvre des sanctions existantes, en tirant parti des enseignements tirés de leur application au cours de l'année écoulée.

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Mesures restrictives individuelles - Règlement (UE) n°2023/1089 du 5 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n°269/2014

Dans le cadre de notre veille réglementaire, nous vous signalons l’adoption le 5 juin 2023 du Règlement (UE) n°2023/1089 par le Conseil de l’Union européenne modifiant le Règlement (UE) n°269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.