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Noureen Nhari a rejoint le département Contentieux Arbitrage Pénal des Affaires d'August Debouzy en 2023, année de son admission au Barreau de Paris.
Elle intervient notamment en matière de droit pénal des affaires et de prévention du risque pénal et règlementaire. À ce titre, elle assiste et défend des personnes physiques et morales dans le cadre de procédures engagées par les autorités judiciaires et de régulation.
Noureen accompagne également les clients du cabinet sur des problématiques de conformité.
Elle est diplômée d’un Master 2 Droit pénal financier et d'un Master 2 Juriste d’affaires internationales. Avant de rejoindre August Debouzy, elle a été formée au contentieux pénal et règlementaire dans divers cabinets d'avocats, ainsi qu’à la conformité bancaire et anticorruption au sein d’entreprises de premier plan.
Paris, 2023
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Renforcement du cadre juridique européen sur les exportations de technologies et équipements militaires : les nouvelles orientations de la Décision (PESC) 2025/779
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 avril 2025, la décision (PESC) 2025/779, modifiant les règles communes de l’Union en matière de contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires, précédemment définies par la position commune 2008/944/PESC.
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Sanctions européennes – Le Conseil adopte de nouvelles mesures restrictives
Le 24 février 2025, l’Union européenne a adopté un 16ᵉ train de sanctions contre la Russie, ciblant des secteurs clés comme l’énergie, les transports, le commerce et les services financiers. Ce nouvel ensemble de mesures inclut l’élargissement de la liste des entités sanctionnées, l’interdiction de certaines transactions avec des infrastructures stratégiques russes et le renforcement des restrictions sur l’importation d’aluminium et l’exportation de technologies sensibles. Parmi les principales mesures : Élargissement des sanctions individuelles : 83 nouvelles entités et personnes visées. Restrictions énergétiques : interdiction du stockage de pétrole russe dans les ports européens et interdiction d’exportation de logiciels pour l’exploration pétrolière. Transport et infrastructures : interdiction des vols de transporteurs russes et restrictions sur les infrastructures portuaires et aéroportuaires. Sanctions financières : interdiction de certains services bancaires et suspension de la diffusion de médias russes accusés de désinformation. Commerce et exportations : interdiction d’importer de l’aluminium russe et restrictions accrues sur les biens à double usage. Lutte contre le contournement des sanctions : nouvelles obligations de diligence pour les entreprises européennes. Ce train de sanctions intervient dans un contexte de divergence stratégique entre l’UE et les États-Unis, ces derniers exprimant une volonté de négociation avec Moscou.
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L’Union européenne adopte un 15eme train de sanctions à l’encontre de la Russie
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté un 15ᵉ train de mesures restrictives contre la Russie, incluant des sanctions individuelles et commerciales. Cette initiative de dernière minute cible spécifiquement les stratégies de contournement des sanctions, telles que la « flotte fantôme » pilotée par Moscou, ainsi que le complexe militaro-industriel russe. Décliné en trois règlements et de deux décisions, ce train de sanctions fait suite aux conclusions du 17 octobre 2024 du Conseil européen, qui dénonçaient une violation flagrante de la Charte des Nations unies et appelaient à la mise en œuvre pleine et effective des sanctions et à de nouvelles mesures pour contrecarrer leur contournement, y compris par l'intermédiaire de pays tiers.
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Sanctions contre la Russie - Mise à jour de la position de la Commission Europeenne sur la notion de "Best Efforts" prévue à L'article 8 Bis du règlement (Ue) 833/2014
Pour rappel, depuis le 24 juin 2024, l'article 8 bis du Règlement dispose que " [L]es personnes physiques et morales, les entités et les organismes mettent
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Sanctions | Adoptions par l’UE du 14ème train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie
Le 24 juin 2024, après des négociations intenses entre les États membres, l'Union européenne a adopté son 14ème train de sanctions à l'encontre de la Russie. Ce nouveau paquet de mesures, caractérisé par sa fermeté et ses stratégies ciblées, vise à affaiblir l'économie russe et à restreindre ses capacités militaires.
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